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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/07538

    CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 23/07538

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 23/07538 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFPI AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS SARRADE ET [S] C/ SAS PICARD SURGELES Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06e2fcdc6046d47688b29
  • ca other ca_paris n° 23/07538

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/07538

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQH7 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6740215ac5611aa21d5785cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07538

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/07538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07538 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UWO AFFAIRE : M. [O] [K] [I] (la SARL UNIT AVOCATS) C/ AVANSSUR (SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6edfacfe34350d0e9bf0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07538

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/07538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Maître Laurent MARTIGNON, Me Anne-laure CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07538 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23EZ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 04 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed136d8b1985f45f1077
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07538

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/07538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Brice TIXIER Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca594509cc68c186698c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07538

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/07538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/07538 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIJO Minute n° 24/ 76 DEMANDEUR Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] (GUINEE) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e188419bca6fe587944b
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07538

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/07538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurent MARTIGNON Maître Anne-Laure CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07538 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23EZ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 28 février 2024 DEMANDERESSE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b53b3791a0885c4cce7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1