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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/07539

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07539

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07539 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRME Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed5ef611f03b615e46d1
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07539

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 23/07539

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/07539 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNAC Ordonnance n° 2024/M273 S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE, prise en la personne de son président, venant aux droits de la société ELIOR ENTREPRISES, suivant opération

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd644d733294b83db6c6c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07539

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/07539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/07539 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXFM N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Mai 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.N

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311281ea90490411ac5d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07539

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/07539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me PLANTARD Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296d795daea26ff7f2aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1