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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/07542

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 23/07542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/07542 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRFF Jugement du : 12 Février 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 expédition à Me Marion PALLE - 237

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2d9bcdc6046d471c9492
  • ca other ca_paris n° 23/07542

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07542

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed5ef611f03b615e46cd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07542

    CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/07542

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07542 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFPV AFFAIRE : S.C.I. ISAPHIE C/ [Adresse 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6675197e2a983144d72f448b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07542

    CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/07542

    N° RG 23/07542 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHFB Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 12 septembre 2023 RG : 2023f1416 [U] C/ SELARL MJ SYNERGIE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU NORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac769da9cfa399a90d1ee3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07542

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/07542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 690904b874f11989f34d3232

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1