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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07545

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 23/07545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1035 Enrôlement : N° RG 23/07545 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VOV AFFAIRE : Mme [J] [Z] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me [O] [I]) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950173ea43407b910555d
  • ca other ca_paris n° 23/07545

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07545

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07545 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed5ef611f03b615e46c9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07545

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/07545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me BLANC-GILLMANN Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c45f1062435dd169440
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07545

    CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 23/07545

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 N° 2023/281 Rôle N° RG 23/07545 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNAS S.A.R.L. CARRADORI SUD C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 13 octobre 2023 à : Me Catherine OHANESSIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 652a30207ed1ea83181123c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1