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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07548

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/07548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07548 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWIH N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Loca

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  • ca other ca_paris n° 23/07548

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07548

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRND Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07548

    CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 23/07548

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/07548 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNAZ Ordonnance n° 2024/M Madame [U] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003300 du 15/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AI

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db17a91469000847a8f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07548

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/07548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07548 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOSC N° de Minute : 24/00202 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 [S] [C] [G] C/ [X] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mars 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b39c094c59eadf56fae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07548

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/07548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07548 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23GV N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 14 février 2024 DEMANDEURS Madame [KW] [F] [H] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc587daf743d9a54baf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07548

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/07548

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQJC Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 655da9112290538318e0b6be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1