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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07555

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/07555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître MICALLEF #P512 - Maître CLAISSE #P500 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07555 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5DA N° MINUTE : Assignation du : 30 mai 2023 JUGEMENT rendu le 18 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f009da3689504688cd7
  • ca other ca_paris n° 23/07555

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07555

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIROL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07555

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 23/07555

    INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 64B N° de Rôle : N° RG 23/07555 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG6D N° de Minute : AFFAIRE : S.A. KEOLIS [Localité 12] METROPOLE, Compagnie d’assurance La Compagnie XL INSURANCE COMPANY SE C/ Association L’AOGPE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67631bb801b98fb2eba99422
  • ca other ca_versailles n° 23/07555

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/07555

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/07555 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQ5 AFFAIRE : [X] [K] ... C/ [S] [Z] épouse [F] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 674958c7bd4ac99f38232d27
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07555

    CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 23/07555

    N° RG 23/07555 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHGF Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon en référé du 03 juillet 2023 RG : 23/00728 [O] [O] C/ [K] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 16 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa56be64d7e510244fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07555

    TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 23/07555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2024 N° RG 23/07555 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXLW N° Minute : AFFAIRE [S] [R] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001332 du 25/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31f5d5ee57a980d4733

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1