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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07558
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 23/07558
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Avril 2026 60A RG n° N° RG 23/07558 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGCK Minute n° AFFAIRE : [R] [O] C/ S.A. [K] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Elod
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ca other ca_paris n° 23/07558
CA Paris, 24 mars 2025, RG 23/07558
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07558 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQKA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07558
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/07558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/266 Rôle N° RG 23/07558 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNBS [E] [D] C/ S.A.R.L. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE
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