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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/07567

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/07567

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/07567 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFR4 AFFAIRE : S.C.I. ARTEMIS C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DES TROIS FONTAINES Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4620da87ff5e011303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07567

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 23/07567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07567 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOTI N° de Minute : 24/00397 JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 5] C/ [I] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93944bb525fe3c1c1a6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07567

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/07567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me AURIOL Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b1610bc47488bc87844
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07567

    CA Lyon, 12 oct. 2023, RG 23/07567

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/07567 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHHK Appel contre une décision rendue le 18 septembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG EN B

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df56aaebb88318fda580

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1