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6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07569

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/07569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LABONNELIE (D0766) Me GELPI (D0212) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/07569 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7BJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20bcb3454b98788c2730
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07569

    CA Paris, 5 juill. 2024, RG 23/07569

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 (n° 285 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07569 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQLB Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de50676b73dd81b97056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07569

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/07569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07569 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TET AFFAIRE : Mme [Y], [Z], [W] [F] (Me Marion TOSATTO) C/ M. [X] [O] Madame [K] [V] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66464dbf2ca89df237e29dbd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07569

    CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 23/07569

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N° 2024/054 Rôle N° RG 23/07569 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNDD S.A.R.L. R.S.P. REALISATIONS SUD PROJETS C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : 22 mars 2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7efef6c1b70008cd615a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07569

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/07569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me BONNAFOUS Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0910bc47488bc87703
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07569

    CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/07569

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° 432 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07569 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQLB Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f8b604055831871b3f9

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