Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/07574
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/07574
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 23/07574 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKTE Minute : 25/00153 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07574
CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 23/07574
N° RG 23/07574 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHH3 Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE du 09 mars 2023 (Référé) RG : 23/00023 [U] C/ S.A.S. [Adresse 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07574
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/07574
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07574 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOTW N° de Minute : 24/00299 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 S.A. MERCEDES BENZ - FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [L] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07574
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/07574
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07574 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQLP Décision
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