Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07575
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/07575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me François ILLOUZ #P0038 - Me Frédéric DUMONT #P0221 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/07575 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2HC N° MINUTE : Assignation du : 25 mai 2023 JUGEMENT rendu le 17 décem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07575
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 23/07575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07575 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOKY AFFAIRE : Société SA [T] C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07575
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/07575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/07575 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZTQ N° MINUTE : 24/00115 AFFAIRE [I], [K] [X] épouse [F], ET [C], [L] [F] DEMANDEURS Madame [I], [K] [X] épouse [F]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07575
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/07575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ROTCAJG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07575 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23SE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07575
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/07575
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/07575 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQLR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2023 Date de saisine : 03 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en domm
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07575
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/07575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/765 Rôle N° RG 23/07575 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNEH S.C.I. OSCAR C/ [Y] S.A.S. EXCELLENT COLOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFIL
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