Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07577
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/07577
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07577 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQLW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2023-Juge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07577
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/07577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 23/07577 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SL2 AFFAIRE : M. [U] [B] (Me DAILLY) C/ S.A. PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 février 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07577
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/07577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 475 Rôle N° RG 23/07577 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNEM [N] [H] épouse [M] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07577
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/07577
N° RG 23/07577 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PHID Décision du Tribunal de proximité de Nantua au fond du 05 septembre 2023 ch n° [I] C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Septembre 2024 APPELANTE : Mme [Z] [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07577
TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 23/07577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me SANGUINETTI Le ................................................... à Me ...
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07577
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07577 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BMO N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4] rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07577
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/07577
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07577 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRT3 Décision déférée à la Cour
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