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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07578
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/07578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07578 N° Portalis 352J-W-B7H-CZY2O N° MINUTE : Assignations du : 16 mai 2023 et 31 mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [D] 214 Clifton Place Brooklyn New-York 11 216 (E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07578
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 23/07578
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07578 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOT7 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 [F] [D] [X] [L] C/ [K] [J] [R] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07578
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 23/07578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/07578 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFSY Nous, Philippe JAVELAS, Président de la chambre 1-2, assisté de Céline KOC, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/07578 - N° Po
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