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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/07582

    CA Lyon, 20 mai 2025, RG 23/07582

    N° RG 23/07582 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHIP Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 13 juillet 2023 RG : 23/00238 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62e5053a6be4b48817d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07582

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/07582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07582 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23UD N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a682ab0fcaf190d5c4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07582

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07582 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BM3 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a18b8175b325ea69e21
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07582

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/07582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me [Localité 4] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296f795daea26ff7f2e7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07582

    CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/07582

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/07582 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFUB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [X] Me Julie BARRERE

    Lire la décision → Vérifier la source 655713e6591f818318d0d300
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07582

    CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/07582

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 570, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d81c71a6a83181c8efe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1