Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/07594
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 23/07594
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/07594 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHJN [W] C/ [T] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 11] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 18] APPEL D'UNE DÉCISION D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07594
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07594 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSJG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07594
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/07594
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07594 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQNI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2023 -Juge de l'e
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