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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07595
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/07595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/07595 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFVC AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 13] S.A. SA HOIST FINANCE AB (PULB) Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07595
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/07595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 23/07595 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFVC AFFAIRE : [B], [N] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07595
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/07595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David GUEDJ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C232L N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07595
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BNV N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3]
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