Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07597
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/07597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07597 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFVG AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [U] [D] épouse [H] ... Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07597
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/07597
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° 523, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07597 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2023-Juge de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07597
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/07597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 017 Rôle N° RG 23/07597 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNHR [M], [H], [U] [J] C/ [R] [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me
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