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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07601

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/07601

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/127 Rôle N° RG 23/07601 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNH4 [J] [V] C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS Caisse CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0af2a67a504fccbaaeca
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07601

    CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/07601

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 23/07601 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFVQ AFFAIRE : [K] [W] C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2023 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8b1910b2f913559dcf0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07601

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 23/07601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me DI COSTANZO Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a5d4e0040aa3735db34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07601

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07601 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BOD N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0ab8175b325ea69b4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07601

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/07601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07601 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOVX N° de Minute : 24/00155 JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 [Y] [T] [L] [G] épouse [T] C/ Société SMARTWINGS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d61f76bcc1332cf28d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07601

    CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/07601

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 2 page) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/07601 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQN7 Décision déférée à la cour Jugement du 14 avril 2023-Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 647050aef9b9d0d0f80c8264

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1