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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/07602

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 23/07602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 23/07602 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTVZ JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A. ENEDIS C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd3dccdc6046d47bf926d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07602

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 23/07602

    N° RG 23/07602 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHJ3 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 03 juilet 2023 RG : 11.23.0027 [U] C/ [11] [8] CAF DU RHONE [9] POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fac87603bf88a1884803
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07602

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt (9/1/1 dossiers seriels) N° RG 23/07602 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BOE N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a15b8175b325ea69c95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07602

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/07602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/283 N° RG 23/07602 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAV3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafcfbb79e8fd3d2f0b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07602

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/07602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [K] [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [V] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07602 - N° Portalis 352J-W-B7H-C233F N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04bf10468b3f5b803cb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07602

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me DI COSTANZO Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c12a875782d5f06e40864

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1