Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07618
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/07618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/07618 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BPY N° PARQUET : 24-35 N° MINUTE : Requête du : 16 mai 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07618
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 23/07618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07618 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOWU N° de Minute : 25/00101 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 [U] [S] [R] [T] épouse [S] C/ Société RYANAIR LIMITED REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07618
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/07618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/07618 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFXK (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07618
CA Paris, 7 juin 2024, RG 23/07618
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 novembre 2023 Date de saisine : 06 décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07618
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/07618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DEFERE DU 28 MARS 2024 N° 2024/ 66 Rôle N° RG 23/07618 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNJ5 [N] [F] [O] C/ [Z] [T] [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck BENALLOUL Me Christophe VINO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07618
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/07618
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/07618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUA N° RG 23/07618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUA Minute n°24/0 AFFAIRE : [H] [D] C/ [V] [S] [M] [P] Grosse délivrée le à Maître Eric LABORIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07618
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/07618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07618 - N° Portalis 352J-W-B7H-C236M N° MINUTE : 23/2024 ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07618
CA Lyon, 6 oct. 2023, RG 23/07618
N° RG 23/07618 N° Portalis DBVX-V-B7H-PHKV Nom du ressortissant : [T] [K] [K] C/ PRÉFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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