Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07627 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07627

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/07627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/07627 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BSI N° PARQUET : 24-32 N° MINUTE : Requête du : 02 mai 2023 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDEUR Madame [I] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd5c6cdc6046d470a05d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07627

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/07627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 24 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/07627 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UWX AFFAIRE : Comptable Public Responsable du [38] [Localité 34] ( l’AARPI [33]) C/ M. [G] [X] et Mme [H] [V] (SELARL [I] [Z]) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f60a00405eb741f20a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07627

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/07627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 23/07627 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTXD Jugement du 16 Janvier 2025 Société FRANFINANCE C/ [I] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME à Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e29428384b762e64228
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07627

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 23/07627

    N° RG 23/07627 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFVV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 23/07627 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFVV Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbee35437666d8627af1b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07627

    CA Versailles, 11 nov. 2023, RG 23/07627

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 440 N° RG 23/07627 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYN Du 11 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE LE ONZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Séverine ROMI, Conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d4ff2bdbd8318d80aa6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07627

    CA Lyon, 7 oct. 2023, RG 23/07627

    N° RG 23/07627 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHLN Nom du ressortissant : [D] [E] [E] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6524ea15018877831839967f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1