Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07635
TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 23/07635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 03 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/07635 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WID AFFAIRE : S.C.I. SCEAN ( Me Benjamin AYOUN) C/ S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 4] (Me Paul-Victor BONAN) DÉBATS : A l'audience
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ca other ca_aix_provence n° 23/07635
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 23/07635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/07635 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNMH [C] [T] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yoann LAISNÉ - [5]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07635
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/07635
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07635 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOXN DESISTEMENT DU : 25 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [O] [E], demeurant [Adresse 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07635
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/07635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07635 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFZQ AFFAIRE : S.A.S. SDD C/ S.A.S. VIDATEX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Novembre 2023 p
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