Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/07636
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 23/07636
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/07636 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHMD joint au dossier N° RG 23/07472 CPAM DE L'ISERE APPELANT CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] Représentant : Me Omar YAHIA de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07636
TJ 83050, 28 août 2025, RG 23/07636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 23/07636 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAR2 Minute n° : 2025/326 AFFAIRE : [N] [M], [D] [S] C/ S.A.S. MONACO MARINE FRANCE JUGEMENT DU 28 Août 2025 COMPOSITION DU TR
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj13055 n° 23/07636
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 23/07636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 03 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/07636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RWV AFFAIRE : Mme [I] [N] épouse [E] et autre (Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL) C/ M. [S] [Y] et autres (Me Sandra FIORENTINI-GATTI de la SELAS [3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07636
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/07636
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07636 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOXP N° de Minute : 24/00288 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 [W] [N] C/ Société TUI FLY BELGIUM Société TUI FLY BELGIUM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07636
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/07636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/07636 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFZV AFFAIRE : [L] [R] C/ [H] [O] épouse [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Septembre 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07636
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 23/07636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/07636 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNMG [I] [N] C/ S.A.S.U. FRAGWORLD devenue SOZIO SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07636
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/07636
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° 316 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07636 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQQZ Décision
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