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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07637

    TJ 83050, 10 juin 2026, RG 23/07637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 23/07637 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KARW Minute n° : 2026/ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’ AZUR C/ [L] [B], [Y] [A] épouse [B], [F]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07637

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/07637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07637 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOXR DESISTEMENT DU : 25 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 4] représenté

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07637

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/07637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/07637 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQQ2 Décision contradictoire en premier ressort

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07637

    CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 23/07637

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024/ 093 N° RG 23/07637 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNMK SARL FILMORE VENTURES GROUP LLC C/ [O] [Y] [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le :

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07637

    CA Lyon, 7 oct. 2023, RG 23/07637

    N° RG 23/07637 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHMI Nom du ressortissant : [D] M. PREFET DU RHONE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 OCTOBRE 2023 statuant en ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6524ea150188778318399687

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