Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07637
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 23/07637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 23/07637 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KARW Minute n° : 2026/ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’ AZUR C/ [L] [B], [Y] [A] épouse [B], [F]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07637
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/07637
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07637 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOXR DESISTEMENT DU : 25 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 4] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07637
CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/07637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/07637 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQQ2 Décision contradictoire en premier ressort
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07637
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 23/07637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024/ 093 N° RG 23/07637 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNMK SARL FILMORE VENTURES GROUP LLC C/ [O] [Y] [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07637
CA Lyon, 7 oct. 2023, RG 23/07637
N° RG 23/07637 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHMI Nom du ressortissant : [D] M. PREFET DU RHONE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 OCTOBRE 2023 statuant en ma
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