Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca annulation ca_versailles n° 23/07649
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 23/07649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/07649 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF2Z AFFAIRE : Société MEBANT IZOLASYON VEBANT SANAYI ANONIM SIRK ETI C/ S.A.S. TRIGO FRANCE Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/07649
TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 23/07649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07649 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XODI JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [G] [I] se disant né le 12/06/1981 à [Localité 7] (Sénégal) [Adresse 8], [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au bar
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ca other ca_paris n° 23/07649
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 23/07649
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQRS Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07649
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/07649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Fabrice TOURNIER-COURTES délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07649 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ743 N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07649
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 23/07649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [N] Maître Béatrice de PUYBAUDET Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24W3 N° MINUTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07649
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07649
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIR7Z Décision déférée à la Cour : O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07649
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/07649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/07649 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTYP JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/199 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [O] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07649
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/07649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07649 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ743 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CHAMORAND, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Fabrice TOURNIER-COURTES de la S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07649
CA Lyon, 9 oct. 2023, RG 23/07649
N° RG 23/07649 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHMV Nom du ressortissant : [B] [L] [L] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Pierre BARDO
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