Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/07650
TJ 59350, 27 mars 2026, RG 23/07650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07650 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOYL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1],, [Localité 1] ETATS UNIS D’AMERIQUE re
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/07650
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/07650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/07650 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ64P N° MINUTE : 2 Assignation du : 31 mai 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07650
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/07650
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 64B RG n° N° RG 23/07650 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHMT Minute n° AFFAIRE : [P] [I] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [K] [U] CPAM de Lot-et-Garonne
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07650
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 23/07650
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/07650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7N5 Minute : 25/00358 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07650
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07650
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISBW Décision déférée à la Cour : O
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07650
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/07650
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 23/07650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7N5 N° minute : 24/01259 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 13 Juin 2024 Madame Amandine DE LA HARPE, Juge de la Mise en Eta
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07650
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/07650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Avril 2024 N° RG 23/07650 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTYQ JUGEMENT DU : 05 Avril 2024 N° 24/220 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [K] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07650
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/07650
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQRU Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07650
CA Lyon, 9 oct. 2023, RG 23/07650
N° RG 23/07650 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHMW Nom du ressortissant : [G] [C] [C] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles