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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/07651

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 23/07651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07651 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOYO JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSES : Société, [P], [X], Prise en la personne de son représentant légal inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le n° 322 306 440, [Adresse 1], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d9d9cdc6046d473646cb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07651

    CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 23/07651

    N° RG 23/07651 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHMY Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 28 septembre 2023 RG : 2023r01107 S.A.S. [M] & CO S.A.S. RATATOUILLE DEVELOPPEMENT C/ [X] [T] S.A.S. MANUFACTORS INVEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb26707a71fa3b545fac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07651

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07651

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07651 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISBY Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de86676b73dd81b9740e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07651

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/07651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/07651 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTYR JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/200 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [R] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178c82fd932d8c805a42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07651

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/07651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07651 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24Y6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc887daf743d9a54bf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1