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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/07658

    CA Paris, 30 juin 2026, RG 23/07658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 30 JUIN 2026 (n° 577 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISDG Nature de l'acte de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4815e293c619cd1f48144f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07658

    CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/07658

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/07658 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHNJ [D] C/ S.A.S. RADIOTEL AUVERGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 12 Septembre 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52b26430c94f3afa824e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07658

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/07658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [F] Madame [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isaac LOUBATON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07658 - N° Portalis 352J-W-B7H-C242P N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cee2958c07e91d2560
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07658

    CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2023, RG 23/07658

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 363 N° RG 23/07658 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNOL S.A. SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMEN-T RURAL PROVENCE-ALPES CÔTE-D'AZUR ' SAFER PACA C/ [I] [S] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e3b018106f8318ba9f0b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1