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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07683

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 23/07683

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/07683 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOUR En date du : 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 699851cacdc6046d4719b30d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 23/07683

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/07683

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07683 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQVA Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 699827dacdc6046d47100a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07683

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/07683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07683 - N° Portalis 352J-W-B7H-C246U N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDEURS Madame [T] [H] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ebc432ce7d11a70118
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07683

    CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2023, RG 23/07683

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 23/07683 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNS4 Ordonnance n° 2023/M153 S.A.S. RJ AERO Représentant : Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 655862e406b1508318822e4e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07683

    CA Lyon, 10 oct. 2023, RG 23/07683

    N° RG 23/07683 N° Portalis DBVX-V-B7H-PHOV Nom du ressortissant : [H] [J] [J] C/ PRÉFET DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD

    Lire la décision → Vérifier la source 652f78e4b053208318995a43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1