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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/07687

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 23/07687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07687 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZ2 JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [R] [T] se disant né le 22 août 1994 à [Localité 1] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Yves-Marie CRAMEZ, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49e8ccdc6046d4797aa24
  • ca other ca_versailles n° 23/07687

    CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/07687

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/07687 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF6E AFFAIRE : [KG] [R] et autres C/ S.C.I. PLANQUETTE REVE et autre Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8cb6bb81cebe2e8220b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/07687

    TJ 35238, 28 avr. 2025, RG 23/07687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 N° RG 23/07687 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT2Q JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 [N] [V] C/ [I] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca934509cc68c1866a69
  • ca other ca_lyon n° 23/07687

    CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/07687

    N° RG 23/07687 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHO3 Décision du Tribunal de Commerce de CHAUMONT du 31 mai 2021 RG : 201901189 Société [6] C/ [Y] SELARL [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 05 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e6520c257ef3cd22e97f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07687

    TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 23/07687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me TIXIER Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292f795daea26ff7f049
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/07687

    TJ 69123, 8 oct. 2024, RG 23/07687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 23/07687 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLS6 Jugement du 08 Octobre 2024 N° de minute Affaire : M. [T] [F], Mme [H] [B] épouse [F] C/ M. [E] [A], Mme [L] [J] épouse [A] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Catherine FOURMENT de

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609ea2273490db107908
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07687

    CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/07687

    N° RG 23/07687 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHO3 décision du Tribunal de Commerce de CHAUMONT du 31 mai 2021 201901189 Société LEK BETEILIGUNGEN UG C/ [B] Société SELARL [Y] & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU 17 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d765d483ec1112695fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1