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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 23/07694

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/07694

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07694 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQVW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ef1f93c619cd1f42f88d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07694

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 23/07694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/07694 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKRX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : S.C.I. HIPPOLYTE C/ S.E.L.A.R.L. PLAYTIME AGENCE D’ARCHITECTURE Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206ff0cdc6046d47fd3a54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07694

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/07694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4ZY N° de MINUTE : 24/00438 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] SIS [Adresse 3] [Localité 6], représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd515b5f33015ad01c3b0
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07694

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/07694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Salah GUERROUF Me Bernard BESSIS Monsieur [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07694 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25F6 N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d963c432ce7d11a6e6ab
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07694

    CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/07694

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 398 Rôle N° RG 23/07694 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNTT [F] [K] C/ [I] [J] S.A.R.L. [J]-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KAIGL Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 65795906fa402b831859a733

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1