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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07718

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 23/07718

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07718 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHJ3 En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6865968c72b7e1b6bf1e06e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07718

    TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 23/07718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 23/07718 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J77Y Minute n° : 2025/ 117 AFFAIRE : [K] [N] épouse [R] C/ S.A. 3F SUD, MSA PROVENCE AZUR, LA MUTUELLE VERTE JUGEMENT DU 03 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedd2db848dd6814c60d3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07718

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 23/07718

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/07718 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWBE 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78b00e38ac5af22c33ef9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07718

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/07718

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQXP D

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43e4fe25450008314aa6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07718

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/07718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me DI COSTANZO Dominique Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6909022274f11989f34cf92e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1