Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/07721
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 23/07721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/07721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OZ N° de Minute : 26/00106 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice
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tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 23/07721
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 23/07721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07721 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYQ6 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 18 Juillet 20
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ca other ca_aix_provence n° 23/07721
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 23/07721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/152 Rôle N° RG 23/07721 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNWR CPAM DU VAR C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - Me Pascale PALANDR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07721
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/07721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07721 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYQ6 DEMANDEURS M. [H] [X] [O] Mme [M] [S] épouse [X] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat - #C0630 représentée par Maître David SAIDON de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07721
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/07721
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/07721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OZ Ordonnance du juge de la mise en état du 25 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07721
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/07721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07721 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGCO AFFAIRE : [D] [L] ... C/ [E] [K] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07721
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/07721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Véronique BAUDASSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07721 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25M5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 février 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07721
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...................
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