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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07727

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/07727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Olivier GROC Me Arnault GROGNARD Me Julien MANIERE-LAGON + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/07727 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTZF N° MINUTE : Assignation du : 30 mai 2023 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b5ccdc6046d47a79568
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07727

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 23/07727

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 122 Rôle N° RG 23/07727 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNXF Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME '[Adresse 1]' C/ [Y] [Q] [T] [A] épouse [Q] Association ATP 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf43ecdc6046d47bd3733
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/07727

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/07727

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07727 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJHT COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2202dcdc6046d47f9da93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 23/07727

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 23/07727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Frédéric POURRIERE Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565204bd026099a0eff2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07727

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 23/07727

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07727 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQYF Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f5f165ade286b1f11fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1