Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07728
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/07728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Laurence JEGOUZO Me Thomas RAEL + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/07728 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUTL N° MINUTE : Assignations du : 10 Mai 2023 28 Avril 2025 JUGEMENT re
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/07728
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/07728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 22 Mai 2025 MISE A DISPOSITION LE JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Mme Anna SPONTI, Juge GREFFIER : Madame Olivia ROUX N° RG 23/07728 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VDA PARTIE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07728
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07728
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/07728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/07728 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUTL N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07728
CA Lyon, 12 oct. 2023, RG 23/07728
N° RG 23/07728 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHRS Nom du ressortissant : [G] [J] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etr
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