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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07732

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/07732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Piguet, Me Viaris De Lesegno, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07732 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5OY N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2023 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 25 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4d7bcdc6046d4770d1e0
  • ca other ca_paris n° 23/07732

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/07732

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07732 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2023-J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adc184335e36ff421346

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1