Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07744
TJ 83050, 23 oct. 2025, RG 23/07744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/07744 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAKQ Minute n° : 2025/ 402 AFFAIRE : Madame [R] [M] en son nom personnel et en qualité de réprésentante légale de son fils mineur
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07744
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/07744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/07744 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGFB AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ S.E.L.A.R.L. [M] [K] Décision déférée à la cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07744
CA Paris, 7 juin 2024, RG 23/07744
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 JUIN 2024 (n°67, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/07744 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHQZL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles