Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/07747
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/07747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/07747 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGFE (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07747
TJ 67482, 8 janv. 2025, RG 23/07747
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 23/07747 N° Portalis DB2E-W-B7H-MGPC ______________________ MINUTE N° ______________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07747
TJ Créteil, 26 nov. 2024, RG 23/07747
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/07747 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVLO / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [D] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07747
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/07747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07747 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIS5H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Oct
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07747
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07747 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUXM N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07747
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/07747
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07747 N° Portalis DBZS-W-B7H-XO6K N° de Minute : L 24/00280 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 Société BNP PARIBAS C/ [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2024 DANS LE LITIGE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07747
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 23/07747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25VI N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 18 avril 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F, [Adr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07747
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me CONCAS Le ...........................
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