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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/07749

    CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 23/07749

    N° RG 23/07749 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHTH Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 12 juillet 2023 RG : 2022j01076 ch n° S.A.S. HELIOGREEN SAS C/ S.A.R.L. LOCATION SERVICE AUTO HERTZ SARL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6929c835b3dd52896a7e08d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07749

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 23/07749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 16 octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/07749 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WUO AFFAIRE : Mme [H] [K] ( Me Stéphane BERTUZZI) C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Agnès STALLA) DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 691715d2e097417ee1bff41a
  • ca other ca_versailles n° 23/07749

    CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/07749

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07749 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGFJ AFFAIRE : S.A.S. BOTANIC - [Localité 7] DU SALEVE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd4a327c828791409015
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07749

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/07749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/07749 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWA5 N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [C] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30314f6e7d670bccb2181
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07749

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/07749

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07749 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIY5 N° RG 23/07749- N° Portalis DBX6-W-B7H-YIY5 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [I] [Y] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Sylvie REULET Exp délivrées le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3a2ca89df237e253b8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07749

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me BALAY Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260002fc178212f7efa6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1