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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07767

    TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 23/07767

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/07767 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3FW Minute : 24/02418 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbbb61ebad4fe786a8edb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07767

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/07767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MORAVIE Me SIMONNEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/07767 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AWV N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45492ee05e3ee32cb87fb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07767

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/07767

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/07767 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN5F Ordonnance n° 2024/M179 S.A. ECI COMMERCIAL représentée par Me René SPADOLA de la SELARL HAUSSMAN-PARADIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante DIRECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9ae7413403f5ca5882a1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07767

    CA Lyon, 30 mai 2024, RG 23/07767

    N° RG 23/07767 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHUI Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 19 septembre 2023 RG : 23/00057 S.C.I. MANOIR PATRIMOINE C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 30 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaa797d5920008107afe
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07767

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/07767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07767 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AWV DEMANDEURS M. [W] [T] [Y] Mme [K] [F] [R] [E] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Antoine MORAVIE - #D0363 représentée par Me Antoine MORAVIE - #D0363 DEFENDERESSE S.A. LA BANQUE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726fd8291d53ffee19fe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07767

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Mme [J] [H] Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909048274f11989f34d2f09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1