Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 23/07779
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 23/07779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07779 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MO3R AFFAIRE : [S] C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE F
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07779
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/07779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ..................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07779
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/07779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 22/01/2024 à : - Me S. INGOLD - Me A. BOISSET Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : - Me A. BOISSET La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/07779 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26I2 N° de MIN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07779
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/07779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/370 Rôle N° RG 23/07779 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN6L [D] [W] C/ S.A.S. ARGENTHAL FUNDS GROUP Copie exécutoire délivrée le : 22 DECEMBRE 2023 à : Me Marie TEULLET d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07779
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/07779
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07779 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2UC N° de MINUTE : 23/00885 S.A.R.L. LES ENSEIGNES PICARDES NEON RG [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me [X] [Z], avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07779
CA Lyon, 13 oct. 2023, RG 23/07779
N° RG 23/07779 N° Portalis DBVX-V-B7H-PHVF Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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