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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 23/07779

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 23/07779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07779 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MO3R AFFAIRE : [S] C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602e8cdc6046d47078b55
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07779

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/07779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5518e85d0474bddb59fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07779

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/07779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 22/01/2024 à : - Me S. INGOLD - Me A. BOISSET Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : - Me A. BOISSET La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/07779 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26I2 N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d0c432ce7d11a6fe44
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07779

    CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/07779

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/370 Rôle N° RG 23/07779 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN6L [D] [W] C/ S.A.S. ARGENTHAL FUNDS GROUP Copie exécutoire délivrée le : 22 DECEMBRE 2023 à : Me Marie TEULLET d

    Lire la décision → Vérifier la source 6587d9138abf7200083754da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07779

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/07779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07779 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2UC N° de MINUTE : 23/00885 S.A.R.L. LES ENSEIGNES PICARDES NEON RG [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me [X] [Z], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e8283ea7c8c1124f2b41
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07779

    CA Lyon, 13 oct. 2023, RG 23/07779

    N° RG 23/07779 N° Portalis DBVX-V-B7H-PHVF Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 652e260492ba09831876844f

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