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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07785

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 23/07785

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/07785 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ6Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2023 Date de saisine : 09 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecb7acdc6046d472a3f59
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07785

    CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/07785

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ 102 Rôle N° RG 23/07785 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN7S [O] [S] [K] [V] C/ [H] [B] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam DUBURCQ Me Jose

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5cff415069e0009fdb187

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