Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07792
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 23/07792
N° RG 23/07792 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHXB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 50G N° RG 23/07792 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHXB AFFAIRE : [J] [E] C/ [C] [Q] [X] [K] Grosse Délivrée le : à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07792
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/07792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : - Me RENARD - Me BESSERMANN + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07792 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7IA N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 10
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07792
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 23/07792
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 23/07792 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBK3 MINUTE n°: 2024/ 319 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07792
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/07792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Antonino CARBONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Doriane DJELLOUL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07792 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26PO N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT INITIALE
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07792
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/07792
N° RG 23/07792 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHXB 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 23/07792 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHXB N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [Z] [P] C/ [G] [D] [V] [K] Grosse Délivrée le : à Me Dominique LAPLAGNE SCP LAV
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles