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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/07793

    CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/07793

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/07793 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGJL AFFAIRE : Société [P] DARRELLS LIMITED C/ [H] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697af920cdc6046d470f9bb2
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/07793

    TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 23/07793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 23/07793 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YM4T N° de minute : Affaire : [L] / S.E.L.A.R.L. [U] [O] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société FINANCIERE SLG ORDONNANCE Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6945790075782d5f06c1b983
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07793

    TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 23/07793

    N° RG 23/07793 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGED 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/07793 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGED Minute n° Copie exec. à : Me Arnaud HOUSSAIN Me Marc JANTKOWIAK Le Le greffier Me Arnaud HOUSSAIN Me Marc JANTKOWIAK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65b7971e889c21f64c223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07793

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/07793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07793 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFI3 N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immo

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0530bc3cb438c22bc88
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07793

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/07793

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/07793 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/07793 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFNZ N° minute : 24/ du 07 Mai 2024 JUGEMENT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cff72c3aeb182129ff0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07793

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/07793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07793 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPDE N° de Minute : 24/00303 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ [W] [C] [T] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2024

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07793

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA Le .....

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1