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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07797

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/07797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07797 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXWZ N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Société CALZADOS NUEVO [U] SL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ( ESPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec72ecdc6046d47e6f492
  • ca other ca_lyon n° 23/07797

    CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 23/07797

    N° RG 23/07797 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHWT Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] au fond du 30 mai 2023 RG : 11-23-0015 [N] C/ S.C.I. EXPANSION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 695f820ecdc6046d479bae22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/07797

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/07797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/07797 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XO5 AFFAIRE : M. [U] [R]( Me Sylvain CARMIER) C M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb66dcdc6046d472a0513
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/07797

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 23/07797

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] AFFAIRE N° RG 23/07797 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4YU N° de MINUTE : 25/00286 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 Monsieur [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e40ea89248182a378d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07797

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 23/07797

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 23/07797 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAZP MINUTE n° : 2024/ 101 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6698163db60c111a421dcfa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07797

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/07797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [R] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07797 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26QS N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc47157826b3445a5a5e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1