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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07798
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/07798
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/07798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4MP N° minute : 24/00796 Etablissement SERVICE DU DOMAINE représenté par le Directeur de la DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Agissant en qualité de curateur à
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ca other ca_aix_provence n° 23/07798
CA Aix Provence, 9 oct. 2024, RG 23/07798
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/07798 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOA4 Ordonnance n° 2024/M206 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [X] [S] [L] Représentant : Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES,
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07798
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/07798
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/07798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4MP Numéro de minute : 24/00749 Etablissement SERVICE DU DOMAINE représenté par le Directeur de la DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Agissant en qualité de cu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07798
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/07798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/07798 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGJ7 AFFAIRE : S.A.S.U. HEERO CONSULTING C/ [P] [H] S.E.L.A.R.L. BCM ... Décision déférée à la cour : Ordonn
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07798
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/07798
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/07798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4MP Etablissement SERVICE DU DOMAINE représenté par le Directeur de la DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Agissant en qualité de curateur à la succession vacante
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07798
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/07798
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/07798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4MP N° de MINUTE : 24/00312 SERVICE DU DOMAINE représenté par le Directeur de la DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Agissant en qualité de c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07798
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/07798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [R] Madame [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent MARTIGNON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07798 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26QX N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07798
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/07798
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/07798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4MP Etablissement SERVICE DU DOMAINE représenté par le Directeur de la DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Agissant en qualité de curateur à la succession vacante
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07798
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/07798
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07798 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ7O Décision déféré
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