Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07799
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 23/07799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/07799 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGKC AFFAIRE : [Y] [J] C/ [D] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 février 2023 par le tribun
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07799
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 23/07799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/07799 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOA6 Ordonnance n° 2024/MEE/35 M. [I] [X] Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Sa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07799
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/07799
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 CONTESTATION DE FUNERAILLES (n° 161 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07799 - N° Portalis
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