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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07801

    CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 23/07801

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2025 N° 2025 / 021 N° RG 23/07801 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOBC [I] [C] épouse [E] [N] [E] [G] [E] C/ [O] [D] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 679b1a8d38d42752285cffc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07801

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 23/07801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/07801 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGC7 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [I] [N] veuve [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clement DORMIEU, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : M. [M] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ec9a603a692910afb7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07801

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 5] Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6f77cdc6046d471e9b96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07801

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/07801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [L] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07801 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26RS N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 décembre 2023 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c365882b39b2e73a001
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07801

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/07801

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07801 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ7S Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 655713a5591f818318d0d0ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1