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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07802

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 23/07802

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N°2025/372 Rôle N° RG 23/07802 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOBF SAS [5] C/ Organisme [13] Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025 à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438a01ec3b732c70bed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07802

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/07802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées à : - Me TIOURTITE - Me JAVAUX le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07802 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CRJ N° MINUTE : Assignation du : 9 juin 2023 JUGEMENT rendu le 18 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4398e0f07586587a14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07802

    TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/07802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07802 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPFA N° de Minute : BX 24/00512 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e9bfa4c7b1df1a38f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07802

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/07802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5U4 N° de MINUTE : 24/00310 Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a8ed9abb6262fdf104d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07802

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 23/07802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07802 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26SN N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e41204c0caeeb992140
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07802

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 5] Le ...........

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07802

    CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 23/07802

    N° RG 23/07802 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHXE Décision du Président du TC de Lyon en référé du 03 octobre 2023 RG : 2023r01115 [N] [U] C/ [T] S.A.S. M.G.M. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65840a4a7adbf70008f94a40

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1