Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/07812
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 23/07812
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/07812 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7CE N° de MINUTE : 26/109 Madame [H] [W] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline CARRÉ-PAUP
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ca other ca_paris n° 23/07812
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 23/07812
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07812 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT4E Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07812
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 23/07812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/07812 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U2F AFFAIRE : S.C.I. JOUCADI (la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 1] et [Adresse 7] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07812
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/07812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/128 Rôle N° RG 23/07812 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOCM [H] [K] [J] C/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane PAQUIS Me Cécile JACQUEMET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07812
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/07812
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/07812 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPFV DESISTEMENT DU : 22 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est si
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07812
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/07812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07812
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/07812
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07812 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRAM Décision
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